Bâtiment & BTP
RC professionnelle et garantie décennale sont deux obligations distinctes, et les confondre coûte cher. Aucun secteur ne cumule autant d’obligations d’assurance que le bâtiment, et aucun ne subit des conséquences aussi lourdes quand une garantie manque : chantier bloqué, marché perdu, responsabilité engagée dix ans après la fin des travaux. En tant qu’Agent Général Generali, nous faisons le point sur ce que la loi vous impose, ce que vos donneurs d’ordre exigent, et ce qui manque réellement dans vos contrats actuels.
Maçons, électriciens, plombiers, charpentiers, menuisiers, terrassiers, architectes, bureaux d’études, entreprises générales et auto-entrepreneurs du bâtiment.
RC Pro et garantie décennale : deux obligations distinctes
C’est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse. Les deux sont des assurances de responsabilité civile, mais elles ne couvrent ni les mêmes dommages, ni la même période, et l’une ne remplace jamais l’autre. Un artisan assuré en RC Pro seule se croit couvert et ne l’est pas pour l’essentiel de son risque. C’est le premier point que nous vérifions lorsque nous reprenons un contrat existant.
Qui est concerné par la décennale
Dès lors que vous intervenez sur un ouvrage, vous êtes tenu responsable pendant dix ans. Cela vise les concepteurs — architectes, bureaux d’études —, les professionnels du gros œuvre comme les charpentiers, menuisiers et terrassiers, mais aussi tous ceux qui interviennent sur des équipements indissociables du bâtiment. Un plombier qui pose des canalisations encastrées ou un électricien qui installe une chaudière centrale entrent pleinement dans ce champ, même sans toucher à la structure.
Ce qui les distingue
— La responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages que votre activité cause à un tiers pendant le chantier (client, fournisseur, salarié, passant), qu’ils viennent de vous, de vos équipes ou de vos équipements : échafaudage, machine, outillage
— La garantie décennale
Couvre les désordres qui affectent l’ouvrage lui-même, pendant dix ans à compter de la réception des travaux
— Le déclenchement
La RC Pro suppose une faute ou une négligence ; en décennale, la responsabilité du constructeur est engagée de plein droit, sans que le client ait à démontrer quoi que ce soit
— La durée
La RC Pro joue pendant l’activité et après la prestation ; la décennale court dix ans après la fin officielle du chantier, longtemps après le paiement de la facture
Ce que la garantie décennale couvre
Deux aspects du bâtiment. La solidité de l’ouvrage d’abord : problème de fondation, mur porteur endommagé, fuite sur une canalisation encastrée. L’usage ensuite : les vices qui rendent le bâtiment impropre à sa destination : un logement devenu inhabitable parce que le chauffage est inopérant, par exemple. Dans les deux cas, la garantie finance les travaux de reprise, ce qui peut représenter des montants sans rapport avec la valeur du marché initial.
Les autres obligations d’une entreprise du bâtiment
Tous vos véhicules et engins de chantier circulant sur la voie publique doivent être assurés au minimum en responsabilité civile : voitures de société, utilitaires, camions, engins. Si vous employez au moins une personne, vous devez souscrire une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. À cela s’ajoutent les garanties fortement recommandées sans être toujours obligatoires : l’assurance de vos locaux, de votre matériel, et la perte d’exploitation qui compense l’arrêt ou la réduction d’activité après un sinistre.
L’attestation qui bloque l’ouverture du chantier
Sur le bassin de Fos et de l’étang de Berre, la sous-traitance est la règle. Un donneur d’ordre vérifie systématiquement vos attestations avant de vous laisser entrer sur site, et une attestation qui ne mentionne pas exactement l’activité que vous exercez ne vous protège pas davantage qu’une absence d’attestation. Avoir un interlocuteur joignable à Fos-sur-Mer ou Martigues change le délai, et parfois, la signature du marché.
Un métier physique, une retraite à construire
Dans le bâtiment plus qu’ailleurs, l’arrêt de travail n’est pas une hypothèse théorique et la carrière est rarement linéaire jusqu’à 64 ans. La prévoyance du dirigeant, l’épargne retraite d’indépendant et la préparation de la cession de l’entreprise sont des sujets qui se traitent tôt, pas la dernière année. Nous les abordons dans le même rendez-vous que vos contrats professionnels.
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