Responsabilité civile profesionnelle
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pendant la prestation, mais aussi longtemps après. Une erreur de conseil, un produit défectueux, un dommage causé chez un client : votre responsabilité peut être engagée pendant la prestation, mais aussi longtemps après. En tant qu’Agent Général Generali, nous construisons une RC Pro alignée sur votre activité réelle et sur ce que vos donneurs d’ordre exigent — et nous éditons vos attestations sans passer par une plateforme.
Artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, sociétés de services et de conseil.
Responsabilité civile professionnelle : trois garanties à ne pas confondre
Ce que l’on appelle couramment « RC Pro » recouvre en réalité trois garanties distinctes, qui interviennent à des moments différents de votre activité. Beaucoup de dirigeants découvrent au moment du sinistre qu’ils n’avaient souscrit que la première. C’est le premier point que nous regardons lors d’un audit de contrat.
Obligatoire, ou simplement exigée ?
Les deux, selon votre métier. La RC professionnelle est obligatoire pour les activités réglementées, et dans les faits, elle est très souvent exigée par vos clients et vos partenaires avant même la signature. Les artisans du bâtiment, les professions du secteur alimentaire, les professions libérales, les métiers du conseil, les auto-entrepreneurs et les professionnels du tourisme sont les premiers concernés. Sur notre secteur, un sous-traitant qui ne peut pas produire son attestation ne démarre pas le chantier.
Ce que couvre chacune d’elles
— RC exploitation
Les dommages corporels, matériels et immatériels survenus pendant l’exploitation de votre entreprise, qu’ils soient causés par vous, vos salariés, votre matériel ou vos locaux
— RC après livraison et après prestation
Les dommages causés par un produit que vous avez fabriqué, vendu ou transformé : produit défectueux, vice caché, défaut de conception, de stockage ou de préconisation d’emploi
— RC professionnelle
Les conséquences d’une faute, d’une erreur de fait ou de droit, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une négligence, notamment dans une prestation intellectuelle : étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle
RC Pro seule ou multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre uniquement les dommages que vous causez à des tiers. Elle ne protège ni vos locaux, ni votre matériel, ni vos marchandises, et ne compense pas la perte de chiffre d’affaires si votre activité s’arrête. La multirisque professionnelle intègre la RC Pro et y ajoute ces volets. Pour une activité sans local ni stock, la RC Pro seule peut suffire ; dès qu’il y a un atelier, une boutique ou du matériel, la question mérite d’être posée.
L’attestation qu’on vous réclame pour hier
C’est la demande la plus fréquente et la plus urgente : un donneur d’ordre réclame votre attestation avant l’ouverture d’un chantier ou la signature d’un marché. Avoir un interlocuteur joignable à Fos-sur-Mer ou Martigues change concrètement le délai. C’est aussi l’occasion de vérifier que le document mentionne bien les activités que vous exercez réellement — une attestation qui ne couvre pas la prestation en cours ne vous protège pas.
Et votre situation personnelle ?
Assurer l’entreprise ne protège pas le dirigeant. Votre patrimoine personnel peut être mis en cause dans la gestion de votre société, vos revenus s’arrêtent en cas d’arrêt de travail, et votre retraite d’indépendant se construit rarement toute seule. Nous traitons ces sujets dans le même rendez-vous que vos contrats d’entreprise : prévoyance, épargne retraite, et préparation de la transmission de votre activité.
Pourquoi choisir Assurances Provençales pour votre RC Pro ?
Des attestations éditées rapidement, sans plateforme ni service client délocalisé
Un seul rendez-vous pour vos contrats d’entreprise et votre situation personnelle de dirigeant
Un interlocuteur joignable, qui connaît le tissu économique local et les exigences des donneurs d’ordre
La solidité et l’expertise du groupe Generali